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Prochaine publication chez Dalloz du livre “Les commissaires de justice au service du droit public”

Chers amis,

Aujourd’hui, j’ai pu participer à une réunion en ligne avec mes collègues afin de discuter de la parution prochaine chez Dalloz : “Les commissaires de justice (CDJ) au service du droit public”.

Sous la direction du Professeur Stéphane Guérard et en collaboration avec l’Observatory on Local Autonomy (OLA), cet ouvrage détaillé explore le rôle des Commissaires de Justice (anciens huissiers) dans le domaine du droit public. Destiné aux élus, aux agents et cadres des administrations françaises, y compris en métropole, en Corse, en Alsace-Moselle et outre-mer, sa publication est programmée pour novembre 2024.

L’ouvrage traite de diverses thématiques importantes telles que le rôle du préfet dans l’exécution des décisions de justice administrative, la sécurisation de l’action publique, et les contentieux avec les collectivités locales. Il aborde également la protection des données personnelles, les conflits de compétence entre collectivités territoriales, les conflits d’intérêts chez les élus locaux, et la substitution du préfet au maire pour le maintien de la salubrité, de la sûreté ou de la tranquillité publiques, etc.
Les fonctions du commissaire de justice, incluant la médiation, le constat, la notification, la signification et l’exécution des décisions de justice, sont minutieusement expliquées.

Pesant plus d’un kilogramme et comprenant plus de 1.300 pages, l’ouvrage a été salué par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et la Banque des Territoires pour sa contribution à l’opérationnalisation et à la théorisation du droit. Prévu en première édition à 2.000 exemplaires, il soulève des défis logistiques significatifs pour l’imprimerie, en raison de son poids total dépassant 2 tonnes.

Un congrès spécialement dédié à cet ouvrage est organisé par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice le 12 décembre 2024, avec une table ronde en présence du ministère de la Justice, attendu pour y participer.

Bien cordialement,

TUDOR Antoniu
Avocat aux Barreaux de Lille et Bruxelles
Enseignant à l’Université de Lille