Voici une présentation qui est consacrée à un sujet d’une importance non des moindres, surtout pour ceux et celles qui s’intéressent, de près ou de loin, à la profession d’avocat et qui souhaitent la choisir comme profession.
Justiciables ou étudiants des universités de droit, plusieurs d’entre vous vont se demander pourquoi j’ai choisi cette thématique ; ma réponse serait la suivante : Être avocat, ce n’est pas seulement connaître les lois pour défendre ses clients : il faut aussi respecter le code de déontologie d’avocats qui permet de garantir leur indépendance et le bon exercice de leurs fonctions.
Il est temps de vous parler du Code de déontologie des avocats qui est un ensemble des règles définissant le fonctionnement de la profession d’avocat présentées dans le Règlement Intérieur National ou RIN.
C’est quoi la déontologie ?
La « déontologie » comme définie dans le livre « Vocabulaire juridique » de Gérard Cornu est « l’ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle libérale et le plus souvent définis par un ordre professionnel ».
La déontologie des avocats est codifiée depuis le 4 novembre 2005 par la Décision à caractère normatif n°2005-3, du Conseil national des barreaux ou CNB, après deux premières versions, de 1999, Règlement Intérieur Harmonisé (RIH) et de 2004, Règlement Intérieur Unifié (RIU). Ainsi, la déontologie des avocats de France est l’un des socles fondamentaux de cette profession. Plus concrètement, cette Décision à caractère normatif n°2005-3, du Conseil national des barreaux reprend les dispositions du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat. Ce décret rassemble dans un corpus clair et cohérent les principales règles déontologiques de la profession d’avocat.
Comment il est organisé le RIN ?
Le RIN est organisé en 6 Titres :
Titre Premier : Des Principes ;
Titre Deuxième : Des Activités ;
Titre Troisième : De l’exercice et des Structures ;
Titre Quatrième : La Collaboration Interprofessionnelle ;
Titre Cinquième : Prestations Juridiques en ligne ;
Titre Sixième : Les Rapports entre Avocats appartenant à des Barreaux Différents.
De plus, le RIN intègre également le Code de déontologie des avocats européens.
En ce qui concerne le Ier Titre « Des Principes » il est décliné en plusieurs articles :
Article 1 : Les principes essentiels de la profession d’avocat
Article 1er bis : Visites de courtoisie
Article 2 : Le secret professionnel
Article 2ème bis : Le secret de l’enquête et de l’instruction
Article 3 : La confidentialité – correspondances entre avocats
Article 4 : Les conflits d’intérêts
Article 5 : Respect du principe du contradictoire
Dans le prochain épisode nous allons analyser l’article Ier « Les principes essentiels de la profession d’avocat ».
A très bientôt pour un nouvel épisode sur la déontologie des avocats.
Au revoir !