Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du jury,
Je m’appelle Antoniu Tudor. Je suis diplômé du Master roumain de droit public de la Faculté de Police « Alexandru Ioan Cuza » de Bucarest.
Le sujet de thèse, dont je vais vous parler, porte sur La « décentralisation territoriale » en Roumanie à l’aune de son histoire administrative depuis 1859. Entre rupture et continuité.
Au préalable, je voudrais souligner, qu’en Roumanie, aucune thèse n’existe sur le sujet de la décentralisation territoriale, alors que c’est un sujet de pleine actualité pour l’Etat roumain, mais aussi en Europe.
En effet, depuis le processus d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne ainsi que, dans un contexte de crise économique récurrente et de pressions des institutions financières et politiques européennes et internationales (Union européenne, OCDE, FMI, Banque mondiale et Banque centrale européenne), le renforcement des collectivités locales s’est progressivement imposé comme une évidence, et incidemment le développement de leur droit.
L’adaptation du statut juridique des collectivités locales aux changements sociaux et économiques, est ainsi devenue une priorité politique, en vue de promouvoir une action publique de proximité, plus efficace, démocratique et économe.
De plus, les collectivités locales sont devenues des partenaires essentiels de l’Union européenne dans son processus de construction, en Roumanie, comme dans le reste de l’Union.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a conduit à un renforcement du principe de subsidiarité, à l’ancrage de l’identité des régions et des communes dans le traité ainsi qu’à un renforcement du Comite des Régions.
Ce qui a eu pour conséquence d’encourager plusieurs États-membres à concevoir des réformes institutionnelles allant dans le sens d’un renforcement de la décentralisation ainsi que des échelons tant communal que régional.
Le Traité de Lisbonne a d’ailleurs complété la définition du principe de subsidiarité par une référence explicite à sa dimension locale et régionale.
Par ailleurs, l’objectif de notre recherche vise aussi à faire redécouvrir l’héritage doctrinal relatif au système administratif local roumain, développé par les grands juristes d’antan, roumains et français, de la fin du XIXe (tels que Paul Negulescu, Jean Vermeulen ou Constantin Dissescu) et du début du XXème siècle (comme Maurice Hauriou, pour la France, par exemple).
Mais aussi, et surtout, d’apporter une contribution scientifique au débat actuel, et en cours depuis plusieurs années en Roumanie, sur la réorganisation juridico-territoriale de l’Etat roumain et de ses collectivités locales.
C’est pourquoi, si je souhaite traiter ce sujet au regard des enjeux actuels de la décentralisation territoriale en Roumanie, cela ne se fera qu’à la lumière de l’histoire politico-administrative roumaine.
Et ce, parce que cette dernière est omniprésente dans les débats politiques actuels concernant la réorganisation administrative territoriale et l’évolution du droit local roumain.
S’interroger sur la décentralisation en Roumanie depuis 1859, date de création de la Roumanie, vise donc à établir un état des lieux, historique et moderne, tant du système administratif local roumain que des questionnements juridiques actuels afférents à son évolution voire à son devenir.
En effet, si le passé administratif de la Roumanie est riche de ses périodes monarchiste, communiste et plus récente, s’il s’est enrichi, qui plus est, des influences allemande (prussienne), austro-hongroise, française, polonaise, russe et turc, son avenir est sujet à de nombreuses discussions voire expérimentations.
En somme, la problématique centrale de ce sujet se résume à répondre à la question suivante : quels sont les influences et les obstacles hérités des périodes monarchistes et communistes sur la réforme en cours du système d’administration locale ainsi que les solutions pertinentes à apporter, et ce, en vue d’aboutir à une organisation territoriale performante, dans un contexte de construction européenne ?
Pour répondre à cette problématique, nous chercherons les solutions juridiques les plus appropriées permettant de répondre aux questionnements et enjeux suivants :
- la régionalisation,
- la métropolisation,
- l’intercommunalité rurale,
- la mutation de l’administration déconcentrée,
- la répartition des compétences et des moyens entre l’Etat et les collectivités locales,
- la rénovation et la modernisation des contrôles sur ces dernières,
- la consécration d’un statut des élus locaux et d’outils de démocratie participative,
- mais aussi, la modernisation du statut des agents publics locaux, « hussards modernes d’une action publique locale de qualité »
Dans cette optique, notre démarche scientifique se propose d’opposer la rupture à la continuité de l’organisation territoriale et du droit local roumains. Notre recherche souhaite donc étudier l’adaptation de ce riche héritage politico-administratif et doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques présents, afin de dégager des solutions pour la modernisation de la décentralisation territoriale en Roumanie voire en Europe …
Par voie de conséquence, et après s’être interrogé sur le contenu et les limites du concept européen de décentralisation territoriale, il conviendra, dans un premier temps de ce travail doctoral, de faire un bilan complet et synthétique de l’histoire et des héritages du système administratif local roumain, avant de se pencher, dans un second temps, sur tous les questionnements et enjeux novateurs sus évoqués.
Afin d’atteindre les objectifs de notre démarche scientifique, nous utiliserons les outils classiques d’analyse en droit, que sont la doctrine et la jurisprudence tant roumaines qu’européennes.
De plus, nous procèderons à des entretiens avec des théoriciens du droit, des hauts fonctionnaires roumains des périodes communiste et actuelle, ainsi qu’avec des représentants des institutions responsables de la décentralisation, tant en Roumanie qu’au niveau de l’Union européenne.
Je terminerai en vous remerciant pour l’attention que vous avez bien voulu accorder à la présentation de mon sujet de thèse.